Les droits d’auteur en société et les conditions à respecter
• Qu’entend-on par droit d’auteur ? Le droit d’auteur est le revenu qu’une personne physique acquiert à la suite de la cession d’une œuvre. Mais alors, comment définir correctement une œuvre ? Une œuvre est un élément exprimé sous une forme permettant la diffusion au public. Cet œuvre doit être originale et refléter la…







