Franchise TVA Peppol : beaucoup d’indépendants et de petites entreprises pensent ne pas être concernés par la facturation électronique obligatoire. Pourtant, lorsqu’un assujetti franchisé TVA facture une autre entreprise belge assujettie, il doit aussi se préparer à envoyer ses factures via Peppol.
À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée devient obligatoire pour les opérations B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit donc plus pour les factures concernées.
Franchise TVA Peppol : pourquoi êtes-vous concerné ?
Le régime de la franchise TVA permet à certaines petites entreprises de ne pas porter de TVA en compte à leurs clients.
En pratique, un franchisé TVA :
- ne facture pas de TVA ;
- ne récupère pas la TVA sur ses achats ;
- ne dépose généralement pas de déclarations TVA périodiques classiques ;
- reste toutefois identifié à la TVA.
C’est ce dernier point qui est important. Être sous franchise TVA ne signifie pas être totalement en dehors du système TVA.
L’obligation Peppol vise les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA. Or, un franchisé TVA reste un assujetti TVA, même s’il ne facture pas effectivement de TVA.
Exemple concret
Un indépendant en activité complémentaire est sous régime de franchise TVA. Il réalise une prestation pour une SRL belge.
Même si sa facture ne reprend pas de TVA, son client est une entreprise assujettie. La facture devra donc être envoyée sous forme électronique structurée, via Peppol ou une solution compatible.
Par contre, s’il facture un particulier, l’obligation B2B ne s’applique pas de la même manière.
Franchise TVA Peppol : un PDF ne suffit plus
Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’une facture PDF envoyée par e-mail est déjà une facture électronique. Dans le cadre de la nouvelle obligation B2B, ce ne sera pas suffisant.
Une facture électronique structurée est un fichier lisible automatiquement par les logiciels de facturation et de comptabilité. Peppol permet d’envoyer et de recevoir ces factures dans un format standardisé et sécurisé.
Selon le SPF Finances, la facturation électronique structurée devient obligatoire pour les opérations entre entreprises belges assujetties à la TVA. Ajoutez ici un lien externe vers la page officielle avec l’ancre : facturation électronique obligatoire en Belgique.
Que doivent faire les franchisés TVA ?
Les indépendants et petites entreprises sous franchise TVA doivent se préparer dès maintenant.
Il est conseillé de vérifier :
- si vous facturez des clients professionnels belges ;
- si votre logiciel de facturation est compatible Peppol ;
- si votre inscription ou activation Peppol est bien réalisée ;
- si vos factures reprennent toujours les bonnes mentions liées à la franchise TVA.
Attendre la dernière minute peut entraîner des blocages : factures refusées, retards de paiement ou perte de temps administratif.
Attention à une erreur fréquente
Le fait de ne pas facturer de TVA ne dispense pas automatiquement de l’obligation Peppol.
Le régime de franchise TVA allège certaines obligations, mais il ne supprime pas nécessairement l’obligation de facturation électronique structurée en B2B.
La transition franchise TVA Peppol doit donc être anticipée, même pour les petites activités et les indépendants complémentaires.
