Les plus-values de cessation représentent les revenus provenant de la cessation ou de la cession d’une activité.
En règle générale, elles sont intégrées dans la base de calcul des cotisations sociales. Toutefois, il existe des exceptions :
– Si un indépendant prend sa retraite
– Si un indépendant cesse définitivement son activité au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de la réalisation de la plus-value,
Dans ce cas, la plus value peut être exclue du calcul des cotisations sociales, à condition de remplir un formulaire spécifique.
Exemple : un indépendant qui réalise une plus-value de cessation en 2023 doit cesser son activité au plus tard le 31 décembre 2024 pour bénéficier de l’exonération. Si l’activité se poursuit après cette date, la plus-value sera prise en compte dans le calcul des cotisations, au taux fixe de 20,5% donc.
Procédure pour l’exonération
L’indépendant doit remplir et remettre à sa caisse d’assurances sociales un formulaire de déclaration de plus value de cessation et y joindre une copie de l’avertissement-extrait de rôle de l’année où la plus-value a été réalisée.
Indemnités de cessation pour dirigeants
Les dirigeants d’entreprise, en revanche, ne peuvent bénéficier de cette exonération. Les indemnités qu’ils perçoivent lors de la cessation de leur activité sont incluses dans la base de calcul des cotisations sociales, car elles sont considérées comme des revenus professionnels.
Ce peut être le cas par exemple d’une compensation financière pour le dirigeant en contrepartie de la perte de revenus liés à son départ. Elle peut aussi être prévue dans un contrat d’administrateur ou dans le cadre d’une indemnité de rupture négocié.
