Mise à jour de la Liste des « Faux Hybrides » en 2025
En 2025, la fiscalité automobile belge connaîtra des changements majeurs concernant les véhicules hybrides rechargeables, souvent appelés « faux hybrides ». Ces ajustements viseront à mieux aligner les avantages fiscaux avec les performances environnementales réelles des véhicules.
Qu’est-ce qu’un « Faux Hybride » ?
Un « faux hybride » est un véhicule qui ne répond à ces critères :
- Il s’agit d’un véhicule hybride rechargeable (plug-in) équipé d’un moteur thermique et d’une batterie électrique pouvant être rechargée par une source externe.
- La batterie doit avoir une capacité énergétique d’au moins 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule.
- Le véhicule doit émettre moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Si ces critères ne sont pas remplis, le véhicule est classé comme un « faux hybride » (FLEET.be) (SPF Finances).
Nouveautés en 2025
À partir du 1er janvier 2025, la commission européenne durcira le calcul des émissions de CO2. La liste des véhicules considérés comme « faux hybrides » sera étendue. Ces véhicules verront leurs avantages fiscaux recalculés, souvent de manière moins favorable. On peut donc imaginer que pour une grande partie des véhicules hybrides, le calcul de la déductibilité fiscale et de l’Avantage de Toute Nature (ATN) se basera sur les émissions de CO2 d’un véhicule correspondant non hybride. En l’absence de véhicule correspondant, le taux d’émission du « faux hybride » sera multiplié par 2,5 (FLEET.be) (SPF Finances)
Objectif des Changements
Cette mise à jour vise à décourager l’achat de véhicules qui ne réduisent pas significativement les émissions de CO2, malgré leur classification initiale d’hybrides rechargeables. Le gouvernement espère ainsi encourager l’adoption de véhicules plus écologiques et réellement efficaces en termes de consommation énergétique et d’émissions polluantes.
Implications pour les Entreprises
Les entreprises utilisant ces véhicules pour des raisons professionnelles devront reconsidérer leur choix de flotte. Les véhicules « faux hybrides » perdront certains avantages fiscaux, ce qui pourrait augmenter les coûts liés à leur utilisation. Les entreprises devront évaluer l’impact financier de ces changements et envisager des alternatives plus écologiques pour bénéficier des déductions fiscales maximales.
Conclusion
En conclusion, ces ajustements dans la fiscalité des véhicules hybrides renforceront les politiques environnementales de la Belgique. Ils viseront à promouvoir une transition vers des transports plus durables. Il est essentiel pour les propriétaires de véhicules hybrides de vérifier la nouvelle liste des « faux hybrides » et de s’adapter aux nouvelles réglementations fiscales à partir de 2025.
ATTENTION : NOUVELLE REGLE EN VIGUEUR AU 01/01/2025 :
Les règles évoquées ci-dessus ne sont plus d’actualité.
Ainsi, pour les voitures qui répondent à la norme Euro 6e-bis, un effet rétroactif au 1er janvier 2025 est d’application pour la déductibilité. Pour les voitures qui émettent 50 g/km ou moins, la déductibilité sera maximale, soit 100% (mais toujours 50% pour les frais de carburant fossile jusqu’à la fin 2027, mais plus après), alors que ce taux devait décroitre normalement dès l’an prochain. En 2027, ce taux diminuera légèrement pour atteindre 95%
Du changement également pour les voitures rechargeables dont les émissions sont comprises entre 51 et 75 g/km. Jusqu’ici, elles n’étaient pas déductibles, mais… elles le redeviennent ! Bon, ce ne sera pas autant que les modèles à maximum 50 g/km, mais tout de même : la déductibilité s’élèvera à maximum 75% jusqu’à fin 2027. Ensuite, le plafond diminue à 65% en 2028, 57,5% en 2029 et 0% en 2030. Pour les frais de carburant, c’est pareil que pour les modèles à 50 g/km ou moins. Dans le cas où la voiture dépasse des émissions de 75 g/km, alors elle est considérée comme une fausse hybride et elle ne peut prétendre à aucune déduction fiscale. Les émissions de CO2 seront donc multipliées par 2,5 pour le calcul.
Notons que dans le cas de véhicules qui ne répondent pas à la norme Euro 6e-bis, les principes de déductibilité restent les mêmes, mais ils n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2026.
