Depuis le 1er mai 2026, une nouvelle étape importante concerne la gestion de la TVA en Belgique : le compte-provisions TVA remplace le fonctionnement traditionnel du compte courant TVA.
Cette nouveauté peut sembler technique, mais elle concerne directement de nombreux indépendants, sociétés et PME assujettis à la TVA.
Chez ComptaTeam, cabinet comptable à Namur, nous vous expliquons concrètement ce qui change et pourquoi il est important de suivre correctement vos paiements et crédits TVA.
Qu’est-ce que le compte-provisions TVA ?
Le compte-provisions TVA est un compte mis à disposition par l’administration fiscale pour gérer certains montants liés à la TVA.
Il permet notamment de centraliser :
- les crédits TVA non remboursés ;
- les paiements effectués en prévision d’une déclaration TVA ;
- certaines sommes disponibles pouvant être utilisées pour apurer une dette fiscale ;
- les montants transférés depuis l’ancien compte courant TVA.
En pratique, ce compte fonctionne comme une réserve TVA disponible auprès du SPF Finances.
Que devient l’ancien compte courant TVA ?
Avec cette réforme, le compte courant TVA disparaît progressivement.
À partir de mai 2026, les crédits encore disponibles sur l’ancien compte courant sont transférés vers le compte-provisions de l’assujetti. Les éventuelles dettes TVA présentes sur l’ancien compte courant font, quant à elles, l’objet d’un recouvrement.
L’objectif est de moderniser la gestion des paiements TVA et de donner plus de flexibilité aux entreprises.
Que peut-on faire avec le compte-provisions TVA ?
Le compte-provisions permet notamment de :
- consulter les montants disponibles ;
- verser une provision TVA ;
- demander le remboursement de tout ou partie des provisions disponibles ;
- utiliser une provision pour payer une dette fiscale ;
- utiliser certaines sommes pour effectuer un versement anticipé.
Ces démarches peuvent être réalisées via MyMinfin.
Pourquoi cette réforme est importante pour les indépendants et PME ?
Pour beaucoup d’entreprises, la TVA représente un poste de trésorerie sensible.
Une mauvaise gestion des crédits, remboursements ou paiements TVA peut entraîner :
- des retards de paiement ;
- des intérêts ;
- des amendes ;
- une mauvaise anticipation de la trésorerie ;
- des confusions entre crédits disponibles et dettes fiscales.
Le compte-provisions TVA rend la gestion plus centralisée, mais il demande aussi une attention particulière.
Exemple concret
Un indépendant dépose une déclaration TVA avec un crédit de TVA, mais ne demande pas immédiatement le remboursement.
Ce crédit peut être inscrit sur son compte-provisions TVA. Il pourra ensuite, selon les conditions applicables, être utilisé pour payer une dette TVA future ou faire l’objet d’une demande de remboursement.
Cela peut être intéressant, mais uniquement si le suivi est bien réalisé.
Notre conseil
Ne considérez pas le compte-provisions TVA comme un simple détail administratif.
Il est important de vérifier régulièrement :
- les crédits TVA disponibles ;
- les paiements effectués ;
- les éventuelles dettes ouvertes ;
- les remboursements demandés ;
- les montants transférés depuis l’ancien compte courant.
Une bonne gestion TVA permet d’éviter les mauvaises surprises et d’améliorer la visibilité sur votre trésorerie.
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ComptaTeam accompagne les indépendants, sociétés et PME dans la gestion de leur comptabilité, de leurs déclarations TVA et de leur fiscalité.
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